Rechercher un journal, un article
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-405 du 15 septembre 2000 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 78-7 du 9 janvier 1978, autorisant M. Ulf MÖLLER, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par Mme Liliane PETERS ;Vu...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-432 du 18 septembre 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu la demande formulée par Mlle Frédérique MASSOT ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;Arrêtons : Article PremierL'arrêté ministériel n° 98-569 du 3...
Journal n°7460
du 15 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-391 du 8 septembre 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "HOBBS MELVILLE FINANCIAL SERVICES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7446
du 9 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-264 du 31 mai 2000 portant abrogation d'une autorisation d'exercer la profession de masseur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que p...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-254 du 10 mai 2000 portant retrait de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée "GROUPE D'ASSURANCES EUROPEENNES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'Etat...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-154 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "LUCKY TOURS AND STANDARDS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-178 du 10 mars 1992 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-150 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS TRANSCONTINENTALES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-262 du 13 mai 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la société an...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-152 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET METIERS DE LA JOAILLERIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 68-363 du 5 novembre 1968 portant autorisation et approbation des statuts de la sociét...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-153 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DES FLUIDES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 85-122 du 11 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société a...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-148 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRO SPORT MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-695 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-149 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 97-453 du 30 septembre 1997 portant autorisation et approbation des statuts de la soci...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-151 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MODE ET LOOK".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-708 du 11 décembre 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la socié...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-95 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-246 du 5 juin 1996 autorisant Mme Cécile DAMENO, chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d'assistant-opérateur
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Christian CALMES ;...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-94 du 28 février 2000 abrogeant l'arrêté ministériel n° 99-393 du 13 juillet 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médicale, modifiée ;Vu la demande de Mlle Nicole KAJJAJ ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 décembre 1999 ;Arrêtons :Article...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-584 du 14 décembre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-517 en date du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou...